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Informations légales

DPA

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026Novizo SASU — RCS Belfort 101 812 436

Documents légaux05

  1. 01Mentions légales
  2. 02Politique de confidentialité
  3. 03CGV / CGU
  4. 04Gestion des cookies
  5. 05DPA

Annexe 1 des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, dont elle fait partie intégrante. Conformément à l’article 28 du RGPD, la présente annexe définit les conditions dans lesquelles Novizo SASU (le « Sous-traitant ») traite des données personnelles pour le compte du Client (le « Responsable de traitement »), qu’il bénéficie de l’offre gratuite ou d’une formule payante.

Description du traitement

Objet Fourniture de la Plateforme : organisation de jeux interactifs et gestion de la réputation en ligne
Durée Durée du contrat, augmentée du délai d’export prévu à l’article 8.7
Nature des opérations Collecte, enregistrement, hébergement, consultation, analyse, export, suppression
Finalités Participation aux jeux et attribution des gains, constitution d’une base de contacts du Client, analyse des avis et suggestion de réponses
Personnes concernées Participants aux jeux ; auteurs d’avis publiés sur les plateformes connectées
Données traitées Participants : prénom, nom, e-mail, téléphone, consentements recueillis, résultat de jeu, date et heure de participation. Auteurs d’avis : nom ou pseudonyme public, contenu, note et date de l’avis

Obligations du Sous-traitant

Le Sous-traitant s’engage à :

  • traiter les données uniquement sur instruction documentée du Responsable de traitement, constituée par les présentes CGVU et le paramétrage de la Plateforme, et à l’informer si une instruction lui paraît contraire à la réglementation ;
  • garantir la confidentialité des données et soumettre les personnes autorisées à les traiter à une obligation de confidentialité ;
  • mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées (article 4 ci-dessous) ;
  • aider le Responsable de traitement à répondre aux demandes d’exercice de droits des personnes concernées, et lui transmettre sans délai toute demande reçue directement ;
  • aider le Responsable de traitement à respecter ses obligations de sécurité, de notification des violations et, le cas échéant, d’analyse d’impact ;
  • notifier au Responsable de traitement toute violation de données personnelles dans un délai maximal de 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations utiles à sa propre notification à la CNIL ;
  • au terme du contrat, supprimer les données à l’issue du délai d’export de 30 jours, ainsi que toute copie, sauf obligation légale de conservation ;
  • mettre à disposition du Responsable de traitement les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et permettre la réalisation d’audits, à raison d’un audit par an au maximum, aux frais du Responsable de traitement et moyennant un préavis de 30 jours.

Sous-traitants ultérieurs

Le Responsable de traitement autorise de manière générale le Sous-traitant à recourir aux sous-traitants ultérieurs suivants :

Scaleway SAS Hébergement de l’application et des bases de données ; envoi des e-mails transactionnels · France (UE)
Anthropic PBC Génération des suggestions de réponses aux avis · États-Unis
OpenAI Génération des suggestions de réponses aux avis · États-Unis

Les fournisseurs d’intelligence artificielle reçoivent uniquement le contenu des avis et les informations nécessaires à la génération des réponses. Ils sont utilisés via leurs interfaces de programmation (API) professionnelles, dans des conditions excluant l’utilisation des données transmises pour l’entraînement de leurs modèles.

Le Sous-traitant informe le Responsable de traitement de tout ajout ou remplacement de sous-traitant ultérieur au moins 30 jours à l’avance. Le Responsable de traitement peut s’y opposer pour un motif légitime ; à défaut d’accord, il peut résilier son abonnement sans pénalité. Le Sous-traitant impose aux sous-traitants ultérieurs les mêmes obligations de protection des données et reste responsable de leur exécution.

Mesures de sécurité

Le Sous-traitant met en œuvre notamment : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), contrôle et journalisation des accès, authentification sécurisée, cloisonnement des données entre Clients, sauvegardes régulières, mises à jour de sécurité.

Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées en France. Les transferts vers les fournisseurs d’intelligence artificielle établis aux États-Unis sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au Data Privacy Framework UE–États-Unis lorsque le fournisseur y est certifié, ou à défaut par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Obligations du Responsable de traitement

Le Client s’engage à disposer d’une base légale pour chaque traitement, à informer les Participants (notamment via le règlement de jeu et les mentions du formulaire de participation), à recueillir leur consentement lorsqu’il est requis, en particulier pour la prospection commerciale par e-mail ou SMS, et à respecter les droits des personnes concernées.

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