Annexe 1 des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, dont elle fait partie intégrante. Conformément à l’article 28 du RGPD, la présente annexe définit les conditions dans lesquelles Novizo SASU (le « Sous-traitant ») traite des données personnelles pour le compte du Client (le « Responsable de traitement »), qu’il bénéficie de l’offre gratuite ou d’une formule payante.
Description du traitement
| Objet | Fourniture de la Plateforme : organisation de jeux interactifs et gestion de la réputation en ligne |
|---|---|
| Durée | Durée du contrat, augmentée du délai d’export prévu à l’article 8.7 |
| Nature des opérations | Collecte, enregistrement, hébergement, consultation, analyse, export, suppression |
| Finalités | Participation aux jeux et attribution des gains, constitution d’une base de contacts du Client, analyse des avis et suggestion de réponses |
| Personnes concernées | Participants aux jeux ; auteurs d’avis publiés sur les plateformes connectées |
| Données traitées | Participants : prénom, nom, e-mail, téléphone, consentements recueillis, résultat de jeu, date et heure de participation. Auteurs d’avis : nom ou pseudonyme public, contenu, note et date de l’avis |
Obligations du Sous-traitant
Le Sous-traitant s’engage à :
- traiter les données uniquement sur instruction documentée du Responsable de traitement, constituée par les présentes CGVU et le paramétrage de la Plateforme, et à l’informer si une instruction lui paraît contraire à la réglementation ;
- garantir la confidentialité des données et soumettre les personnes autorisées à les traiter à une obligation de confidentialité ;
- mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées (article 4 ci-dessous) ;
- aider le Responsable de traitement à répondre aux demandes d’exercice de droits des personnes concernées, et lui transmettre sans délai toute demande reçue directement ;
- aider le Responsable de traitement à respecter ses obligations de sécurité, de notification des violations et, le cas échéant, d’analyse d’impact ;
- notifier au Responsable de traitement toute violation de données personnelles dans un délai maximal de 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations utiles à sa propre notification à la CNIL ;
- au terme du contrat, supprimer les données à l’issue du délai d’export de 30 jours, ainsi que toute copie, sauf obligation légale de conservation ;
- mettre à disposition du Responsable de traitement les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et permettre la réalisation d’audits, à raison d’un audit par an au maximum, aux frais du Responsable de traitement et moyennant un préavis de 30 jours.
Sous-traitants ultérieurs
Le Responsable de traitement autorise de manière générale le Sous-traitant à recourir aux sous-traitants ultérieurs suivants :
| Scaleway SAS | Hébergement de l’application et des bases de données ; envoi des e-mails transactionnels · France (UE) |
|---|---|
| Anthropic PBC | Génération des suggestions de réponses aux avis · États-Unis |
| OpenAI | Génération des suggestions de réponses aux avis · États-Unis |
Les fournisseurs d’intelligence artificielle reçoivent uniquement le contenu des avis et les informations nécessaires à la génération des réponses. Ils sont utilisés via leurs interfaces de programmation (API) professionnelles, dans des conditions excluant l’utilisation des données transmises pour l’entraînement de leurs modèles.
Le Sous-traitant informe le Responsable de traitement de tout ajout ou remplacement de sous-traitant ultérieur au moins 30 jours à l’avance. Le Responsable de traitement peut s’y opposer pour un motif légitime ; à défaut d’accord, il peut résilier son abonnement sans pénalité. Le Sous-traitant impose aux sous-traitants ultérieurs les mêmes obligations de protection des données et reste responsable de leur exécution.
Mesures de sécurité
Le Sous-traitant met en œuvre notamment : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), contrôle et journalisation des accès, authentification sécurisée, cloisonnement des données entre Clients, sauvegardes régulières, mises à jour de sécurité.
Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées en France. Les transferts vers les fournisseurs d’intelligence artificielle établis aux États-Unis sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au Data Privacy Framework UE–États-Unis lorsque le fournisseur y est certifié, ou à défaut par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Obligations du Responsable de traitement
Le Client s’engage à disposer d’une base légale pour chaque traitement, à informer les Participants (notamment via le règlement de jeu et les mentions du formulaire de participation), à recueillir leur consentement lorsqu’il est requis, en particulier pour la prospection commerciale par e-mail ou SMS, et à respecter les droits des personnes concernées.